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Fondation de l’Armée du Salut

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Armée du Salut
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Accessibilité

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

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Politique de protection des données personnelles site internet

La Fondation de l’Armée du Salut, dont le siège social se trouve 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, sont susceptibles de traiter des données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site internet de la Fondation de l’Armée du Salut, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

DEFINITIONS

«Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :

  • « Données à caractère personnel (ou DCP) » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, la Fondation de l’Armée du Salut, en tant que Responsable de traitement, sont susceptibles de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec l’Armée du Salut ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l’Armée du Salut.

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles le respect des obligations comptables et fiscales.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant des contrats de partenariats par exemple.

Pour servir nos intérêts légitimes, Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, gérer l’appel aux dons, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple l’envoi de newsletters, les enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la collecte des dons, recherche de subventions, financement des actions, information, conseil, suivi des demandes, organisation de la nuit de la philanthropie.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, vous concernant, notamment :

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone) ;
  • Informations économiques en cas de dons (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal) ;
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages.

En tout état de cause, l’Armée du Salut s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
    • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
    •  certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’Armée du Salut et ses sous-traitants de données personnelles s’engagent à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou des contraintes opérationnelles.

S’agissant des données concernant la gestion des dons, elles seront détruites six ans suivant la réalisation du dernier don. Pour les données concernant les demandes de contact, elles seront conservées six mois après le traitement de celles-ci. Les données de prospection sont utilisées trois ans après le dernier contact.  

 DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données.

  • Le Droit d’accès, vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement au sein de l’Armée du Salut.
  • Le Droit de rectification,vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Le Droit à l’effacement (droit à l’oubli), vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Le Droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Le Droit à la limitation du traitement, si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’Armée du Salut de geler l’utilisation de vos données.
  • Le Droit à la portabilitévous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitements.
  • Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  • Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Armée du Salut à l’adresse dpo@armeedusalut.fr.

MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Armée du Salut met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

En cas de modification de la présente Politique par l’Armée du Salut, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

 

Votre consentement

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu’à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Contact

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles et celles de vos salariés, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à : Armée du Salut, DPO, 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris ou à l’adresse mail dpo@armeedusalut.fr.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Direction de la communication, 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris.